Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Herman Dubé Excavation Inc. (« nous », « notre », « l'entreprise ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l'intermédiaire de notre site web hermandubeexcavation.com, à quelles fins ils sont utilisés, et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, RLRQ c. P-39.1) telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Herman Dubé Excavation Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre pour toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels :

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement :

  • Lorsque vous nous écrivez par courriel : votre nom, votre adresse de courriel et toute information que vous incluez dans votre message ;
  • Lorsque vous nous téléphonez : votre nom, votre numéro de téléphone et le contenu de votre demande.

Notre site n'utilise aucun formulaire en ligne, ne crée pas de compte utilisateur et ne recueille aucun renseignement automatiquement, à l'exception des données techniques mentionnées à l'article 5 ci-dessous (témoins).

3. Finalités de la collecte

Les renseignements que vous nous transmettez servent exclusivement à :

  • Répondre à vos demandes de soumission, de service ou d'information ;
  • Planifier et exécuter les travaux convenus ;
  • Vous transmettre la facturation et les communications liées à votre projet ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment celles de la Régie du bâtiment du Québec et de Revenu Québec).

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Vos renseignements peuvent être communiqués à :

  • Nos sous-traitants directement impliqués dans la réalisation de votre projet, uniquement dans la mesure nécessaire ;
  • Les autorités gouvernementales lorsque la loi nous y oblige ;
  • Notre comptable et nos conseillers professionnels, à des fins de tenue de livres et de conformité.

5. Témoins (cookies) et services tiers

Notre site utilise un nombre minimal de témoins. Aucun témoin publicitaire ni de suivi marketing n'est déposé.

  • Témoin de préférence (essentiel) : nous enregistrons localement votre choix concernant l'affichage de la carte interactive (Google Maps). Ce témoin ne contient aucune donnée personnelle.
  • Google Maps (tiers) : la section « Contact » peut afficher une carte fournie par Google LLC. Cette carte n'est chargée qu'avec votre consentement explicite. Lorsqu'elle est chargée, Google peut déposer ses propres témoins et recueillir des renseignements selon sa politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment vider le stockage local de votre navigateur pour révoquer votre choix.

6. Durée de conservation

Les courriels et les coordonnées clients sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation du projet et, par la suite, pendant la période exigée par les lois fiscales et civiles québécoises (généralement six (6) ans). Au-delà de cette période, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables — physiques, administratives et technologiques — pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Aucune transmission par Internet ou par téléphone n'étant parfaitement sécurisée, nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit :

  • D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
  • De demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
  • De retirer votre consentement à leur utilisation ;
  • De demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement vous concernant ;
  • De déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à l'article 1. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de trente (30) jours.

9. Renseignements concernant les mineurs

Notre site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels les concernant.

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter les changements à nos pratiques ou aux exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

11. Loi applicable

La présente politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

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