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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

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1. Identification de l'entreprise

  • Raison sociale : Herman Dubé Excavation Inc.
  • Siège social : 108-A Chemin Taché Ouest, Saint-Cyprien (QC) G0L 2P0
  • Téléphone : 418 963-3535
  • Courriel : hermandube@derytele.com
  • Licence RBQ : 5660-9514-01

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les services de Herman Dubé Excavation Inc. (excavation, installation septique, clôture, aménagement, terrassement et travaux connexes), de partager des photos de nos réalisations et de fournir nos coordonnées. Aucune transaction commerciale ni vente en ligne n'est effectuée sur ce site.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légitime et à ne pas :

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le site — textes, photographies, logos, marques, illustrations, mise en page et code — est la propriété exclusive de Herman Dubé Excavation Inc. ou est utilisé avec l'autorisation de ses propriétaires respectifs. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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5. Exactitude de l'information

Nous nous efforçons de fournir de l'information à jour et exacte. Toutefois, les renseignements affichés sur ce site — y compris la description des services, les photos de chantiers et les coordonnées — sont fournis « tels quels », à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni une soumission, ni une garantie. Toute soumission ou entente de services fait l'objet d'un document écrit distinct.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Herman Dubé Excavation Inc. ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit — direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif — découlant de :

  • L'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
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  • Une interruption, une erreur, un virus ou une défaillance technique ;
  • L'utilisation de sites tiers liés depuis notre site.

7. Liens vers des sites tiers

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8. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de ce site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d'utilisation, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Rivière-du-Loup, province de Québec.

11. Pour nous joindre

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